Conditions de service
Dernière mise à jour : 17 juillet 2026.
Devis et périmètre
Chaque mission fait l’objet d’un devis ou d’une proposition précisant les livrables, le calendrier, le prix, l’hébergement et le support inclus. Les demandes hors périmètre sont chiffrées séparément.
Paiement
Sauf indication contraire au devis, un acompte lance le projet et le solde est dû à la validation avant la mise en production définitive. Les frais d’hébergement, de domaine et de services tiers sont précisés séparément.
Obligations du client
Le client fournit dans les délais les contenus, accès et validations nécessaires et garantit disposer des droits sur les éléments transmis. Tout retard de validation peut décaler la livraison.
Recette et corrections
Une phase de recette permet de signaler les anomalies par rapport au devis. Les corrections couvertes sont réalisées sans frais ; les évolutions nouvelles font l’objet d’un complément.
Propriété et accès
Après paiement complet, le client reçoit les accès et droits d’utilisation prévus au devis. Les composants tiers restent soumis à leurs licences. Nema Technologies peut mentionner la réalisation dans son portfolio sauf accord de confidentialité.
Maintenance et sauvegardes
La durée de support incluse figure au devis. Au-delà, maintenance, mises à jour, surveillance et sauvegardes peuvent faire l’objet d’un forfait. Le client doit aussi conserver ses accès et sauvegardes remis à la livraison.
Responsabilité
Nema Technologies met en œuvre les bonnes pratiques convenues, sans garantir l’absence absolue d’interruption ou d’attaque. La responsabilité est limitée aux dommages directs dans les limites permises par la loi applicable.
Contact
Questions : dramanediaw9@gmail.com · +223 98 40 81 72.